La commission nationale d'implantation et de suivi de l'enseignement à distance dans les établissements de l'enseignement supérieur est présidée par le Ministre de l'enseignement supérieure et de la recherche scientifique ou son représentant.
: Le président de la commission est assisté par le Vice-Président et le secrétaire.
Le Vice-Président de la commission est élu lors de la première réunion.
En cas de nécessité, les membres de la commission peuvent demander l'élection d'un nouveau Vice-président .
Le président de la commission peut inviter toute personne ressource ou expert pouvant apporter des réflexions et des propositions aidant à la bonne conduite des missions.
La commission se réunit chaque soixante jours, en présentiel ou par visioconférence, sous la présidence de son président qui arrête l'ordre du jour des réunions, et convoque les membres de la commission au moins quinze jours avant la tenue de la réunion.
Le président de la commission peut convoquer les membres de la commission nationale pour une réunion extraordinaire.
La commission nationale peut aussi se réunir à la demande des présidents des conférences régionales des universités ou à la demande des deux tiers de ses membres.
Lors d'une séance de travail, le président distribue la prise de parole aux membres qui la demanderaient. Il est garant du bon fonctionnement de la réunion.
Le travail pourrait se faire en sous-commission, lorsque la sous-commission est constituée de plus de deux membres, elle élit en son sein un président et un rapporteur.
Le CEDUT peut faire appel à toute personne compétente dans un domaine donné, pour l'éclairer et l'assister dans ses travaux.
La sous-commission, par l'intermédiaire de son rapporteur, rédige le document conséquent et le présente aux membres de la commission nationale 10 jours après la tenue de la réunion.
Chaque réunion de la commission nationale est clôturée par la lecture de la minute préparée la séance tenante par un rapporteur désigné à tour de rôle. La minute est envoyée au secrétaire.
Le secrétaire de la commission est chargé de la préparation des procès verbaux en langue nationale, traduit en deux langues étrangères-Anglais et français-, pour diffusion et archivage.
